Commission Permanente du 06 juillet 2020




DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17546Solidarités territoriales 2020 - Contrats négociés - Approbation d'un avenant avec la Communauté de Communes de Forez-Est (CCFE) - Attribution de subventions à la CCFE - Loire Forez Agglomération - la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien - Roannais Agglomération et Saint-Etienne Métropole - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
17622Appel à partenariat 2020 - Milieux naturels - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
17625Appel à partenariat ' création et labellisation Maison de Service Au Public (MSAP) Loire et Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) Loire ' - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
17626Solidarités territoriales - Enveloppe territorialisée - Attribution de subventions pour les communes des cantons de Le Coteau - Le Pilat et Sorbiers - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
17636Milieux naturels - Programme étangs de la loire IV - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
17640Solidarités territoriales - Enveloppe solidarité - Attribution de subventions pour le canton de Boën sur Lignon - Délibération - Annexe10/07/2020
17641Missions d'assistance technique pour les communes de Le Bessat et Belmont-de-la-Loire - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020
17643Programme départemental d'irrigation - Réduction des économies d'eau potable dans les usages agricoles hors irrigation - Délibération - Annexe10/07/2020
17645Attribution d'une subvention pour le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) de l'Ouest Roannais - Délibération - Annexe10/07/2020
17650Convention de partenariat 2020 avec l'Université Jean-Monnet pour le compte de Télécom Saint-Etienne - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020
17657Aménagement de la RD1.1 dans la traversée du bourg de Néronde - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
17663Avenant 2020 au contrat pluriannuel Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire - Territoire d'Energie Loire - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020
17681Conventions de gestion dans le cadre du transfert de voirie entre le Département et Saint-Etienne Métropole - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
17682Fourniture d'un service d'achat de titres de transport TIL par envoi de SMS - Approbation de mandat administratif et financier à la société ATSUKE - Délibération - Annexe10/07/2020

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17623Financement des actions collectives réalisées par les Centres de Planification et d'Education Familiale (CPEF) dans les Centres hospitaliers du Forez - Firminy - Roanne et Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Saint-Etienne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
17648Subvention au Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD) - Délibération - Annexe10/07/2020
17658Soutien aux dispositifs présence de nuit et tranquillité médiation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
17669Appel à partenariat (AAP) "logements adaptés à la perte d'autonomie sur le département de la Loire" - Année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
17671Avenants aux Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) personnes handicapées 2020-2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17632Etablissements d'enseignements artistiques - Subvention de fonctionnement 2020 (2ème versement) - Délibération - Annexe10/07/2020
17638Mise en œuvre des actions du plan jeunes 2 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
17649 Approbation d'une convention d'occupation précaire des logements de fonction des collèges - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020
17651Convention de partenariat avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire (SDIS 42) pour la mise en œuvre du service de secours de la station de Chalmazel - Poste de secours et participation au plan de sauvetage - Délibération - Annexe10/07/2020
17652Répartition de la dotation spécifique éducation physique et sportive des collèges privés - Année 2020 - Délibération - Annexe10/07/2020
17653Report des échéances de la garantie d'emprunt accordée à l'OGEC Jean-Paul II de Saint-Galmier - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020
17655Participation des Départements limitrophes aux dépenses de fonctionnement des collèges publics et privés - Année 2020 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
17656Calcul de la dotation relative aux personnels non enseignants des collèges privés 2020 - Délibération - Annexe10/07/2020
17660Résultats de l'appel à projets 2020 "Rendez-vous aux villages" - Délibération - Annexe10/07/2020
17675Avenant à la convention de partenariat avec l'Agence de développement touristique (ADT) et dotation complémentaire pour la mise en œuvre d'un plan média de relance de l'activité touristique - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020
17678Travaux de sécurité et d'accessibilité 2020 - Collèges privés - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020
17694Versement de la contribution statutaire 2020 au SMAGL - Délibération - Annexe10/07/2020

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17532Période de Préparation au Reclassement (PPR) - Mise en place des modalités d'application - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
17661Convention de partenariat avec la police et la gendarmerie pour l'affectation de travailleurs sociaux du Département - Délibération - Annexe10/07/2020
17662Admissions en non valeur et Créances éteintes - Délibération - Annexe - Annexe10/07/2020
17666Compte rendu des décisions du Président prises dans le cadre de l'état d'urgence - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
17668Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables - Station de Chalmazel - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
17668Opérations de travaux - Unités fonctionnelles - Marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe10/07/2020
17670Répartition du fonds départemental de péréquation des droits de mutation encaissés en 2019 - Délibération - Annexe10/07/2020
17673Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2020 - Délibération - Annexe10/07/2020
17687Désignation au Comité syndical du Syndicat intercommunal d'énergies du Département de la Loire (SIEL) - Modification - Délibération - (sans annexe)10/07/2020